Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme
Saint Michel vu du ciel La loi du 13 décembre 2000 (dite loi « solidarité et renouvellement urbains » - SRU), modifiée par la loi du 2 juillet 2003 (dite loi « Urbanisme et Habitat » - UH), nécessite de la part des acteurs locaux d’initier de nouvelles démarches pour élaborer les documents (...)
Un nouveau permis de construire !

La réforme sur le permis de construire et les autres autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2007.
Elle vise notamment à :

  • clarifier le droit de l’urbanisme en réduisant le nombre de types d’autorisations et en précisant leur champ d’application,
  • simplifier les procédures et améliorer la sécurité juridique pour les collectivités et les citoyens.
Consulter le cadastre
Pour obtenir un plan cadastral d’un terrain, vous devez vous adresser au cadastre de Corbeil-Essonnes : 75-79 rue Feray 91100 CORBEIL ESSONNES Horaires d’ouverture : de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 16h15 Tel : 01.60.90.51.00 Pour obtenir des informations sur un terrain, vous pouvez vous (...)
Construire ou rénover à Saint-Michel-sur-Orge
Lorsque vous désirez réaliser des travaux à Saint-Michel-sur-Orge, vous êtes invités à formuler votre demande auprès du service urbanisme.
A chaque projet correspond une autorisation particulière.
Le parcours de votre demande de permis de construire
Constitution du dossier Tout dossier doit être établi en plusieurs exemplaires et accompagné des différentes pièces complémentaires dont liste est indiquée sur le formulaire de la demande. Pour une demande de permis de construire d’une maison individuelle, votre dossier devra obligatoirement (...)
Vendre ou acquérir à Saint-Michel-sur-Orge
Lorsque vous envisagez de vendre un terrain, un logement ou une maison à Saint-Michel-sur-Orge, vous êtes invités à accomplir un certain nombre de formalités.
Vivre en bon voisinage
Les relations entre voisins peuvent être sources de conflits qu’un peu de patience et de connaissance des règles de bon voisinage peuvent éviter.
Contacts utiles
Cadastre de Corbeil-Essonnes Pour obtenir un plan cadastral de votre terrain ou connaître la surface exacte de son terrain : 75-79 rue Feray 91100 CORBEIL-ESSONNES Horaires d’ouverture : 8h45/12h15 – 13h30/16h15 Tel : 01.60.90.51.00 L’ordre des géomètres-experts Tel : 01.53.83.88.00 (...)
Lexique
Coefficient d’occupation des sols - COS Pour obtenir la Surface Hors d’œuvre Nette constructible sur une unité foncière, multipliez la surface du terrain par le COS applicable à cette zone. Exemple : Pour un COS de 0,5 et une parcelle de 600 m2, la SHON constructible est de 600 x 0,5 = 300 m2. (...)
FAQ
Réponses aux questions que vous vous posez…
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